LA JUSTICE : les actions menées
Coordonnées de la Délégation aux victimes
Suite à l'inauguration par Monsieur SARKOZY de la nouvelle "Délégation aux victimes", nous vous en communiquons comme suit les coordonnées : Délégation aux victimes 3-5, rue Cambacérès 75008 PARIS
Tel Secrétariat : 01 49 27 38 54
Fax : 01 49 27 42 06
Courriel : cabdgpn.deleg-victimes@interieur.gouv.fr
Les membres de la Délégation

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Se reporter à la page action pour suivre nos dernières interventions.

nos actions Septembre---->Décembre 2007

(document à télécharger)

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FPASVV - Rapport année 2005 de la FPASVV.

rapport année 2005 FPASVV.doc (cliquer sur ce lien afin de télécharger le rapport au format Word)

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FPASVV - 25 août 2005 - Intervention du Docteur Bourgat auprès du Ministre de la Justice Pascal Clément:

Compte-rendu page 1

Compte-rendu page 2

Compte-rendu page 3

Compte-rendu page 4

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FPASVV - Le partenariat avec les collectivités locales - La prise en charge des victimes

dans l'Urgence - Les solidarités pour les victimes.

Rapport à télécharger

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FPASVV - Melun le 9 JUIN 2005

5éme Rencontre avec les associations de victimes:

Compte-rendu : page 1

Compte-rendu : page 2

Compte-rendu : page 3

Compte-rendu : page 4

Compte-rendu : page 5

Compte-rendu : page 6

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FPASVV - Saint-Cyr-du-Mont-d'Or le 21 JUIN 2005

Compte-rendu aux membres de la FPASVV pour information

Compte-rendu : page 1 et fin.

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FPASVV - Nantes le 8 JUIllET 2005

Compte-rendu : page 1 et fin.

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FPASVV : Historique des Actions menées en 2005

le 13 Janvier 2005, Le mardi 7 mars à 10h30, Le 15 mars, le 23 mars 2005

Geneviève Célant-Auduberteau vice-présidente de la FPASVV et Sylvie Diziain-Obstetar secrétaire de la FPASVV représentent la Fédération présidée par le docteur M. Bourgat, elles sont membres du comité de pilotage d'un rapport sur la sécurité des mineurs avec d'autres partenaires associatifs et administratifs sous la direction de Madame Marie-thérèse Hermange Sénatrice et Monsieur Luc Rudolph Conseiller auprès du ministre de l'intérieur, ce rapport sera remis au Ministre de l'intérieur Dominique De Villepin, courant Février, trois réunions pour travailler sur ce vaste " CHANTIER MINEURS " le 20 juillet 2004, le 16 septembre 2004 , le 13 janvier 2005. nous vous ferons part des travaux dans les mois à venir.

Lors de la réunion du 13 janvier, Geneviève Célant a remis les dossiers des familles de victimes, à la représentante du ministère de l'éducation nationale ainsi qu'à la représentante de la secrétaire d'état aux victimes du ministère de la justice. Un document sur les doléances de trois familles ainsi qu'un courrier de deux mamans dont les enfants ont été victimes a été remis à la Sénatrice Mme Hermange.

Marie-Pia Hutin- Houillon ( INNOCENCE EN DANGER ) a demandé à Mme Célant et Mme Obstétar de lui obtenir un rendez-vous avec le Président du conseil régionnal de Besançon Mr Raymond Forni, elle travaille sur les dangers du cartable électronique, le site pilote pour expérimenter l'utilité de ce nouvel outil pour les jeunes semble être la Franche-comté.

Le mardi 7 mars à 10h30, nous avons été reçus au ministère de la justice à ma demande par Mme Isabelle Miquel magistrate, conseillère auprès de Nicole Guedj secrétaire d'état aux droits des victimes.
Le motif de cet entretien, sur les souhaits d'un membre de la FPASVV familles de victimes dont l'épouse et plusieurs autres personnes furent assassinées par un multirécidiviste, ce dernier condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, demande une liberté conditionnelle invoquant une raison médicale.

Pour soutenir le mémoire de ce mari dont la vie à basculée en 1979, nous étions réunis avec l'association de Vauvert présidée par Mme Jullian qui avait demandé à ce père de famille d'assister à la réunion en présence de deux avocats qui soutiennent des associations des victimes de l'insécurité: Maître Normand et Maître Parisot ont brillamment représentés les familles des victimes et ce dossier en particulier.

Le 15 mars ayant eu connaissance d'une réunion au ministère de la justice, le sujet étant l'exécution des peines et la liberté conditionnelle, La FPASVV a demandé à participer à cette réunion qui lui semblait importante, ce qui fut acceptée par Mme Françoise Thomas, magistrate conseillère auprès du Garde Des Sceaux , le ministre de la justice Mr Dominique Perben.

Le docteur Michel Bourgat a souhaité que Mme Célant le représente car cette dernière maîtrisait bien ce sujet.

La réunion était à la demande de Mr Bayes qui avait souhaité inviter deux familles de victimes un représentant des victimes de l'insécurité dont le siège est à Vauvert et la maman et le président de la<< fondation Julie>> de Shirmeck.

Je ne me suis pas autorisée à prendre le temps de paroles aux personnes qui avaient souhaitées cette réunion, je suis intervenue lorsque Mme Thomas m'y a cordialement invitée, sur l'exécution des peines et la liberté conditionnelle je disposais des notes qui m'avaient été donné lors d'une conférence par un juge d'application des peines.

Je maîtrisais assez bien le sujet ces notes étant récentes des années 2003 - 2004.

Je me permettais en fin de réunion de remettre à Mme Thomas en présence de son collaborateur 4 dossiers de familles de victimes, ces dossiers étaient tous en rapport avec des demandes futures de liberté conditionnelle qui inquiètent énormément les familles de victimes et pour l'un des dossiers sur un enfant mineur ayant survécu à l'horreur:<<Actes de barbarie, lacéré de plusieurs coups de cutter et laissé pour mort cet enfant survivant peut se retrouver face à son agresseur si des mesures d'urgence ne sont pas prises; l'agresseur condamné à 15 ans de réclusion criminelle peut à moitié de sa peine moins les remises de peine et grâce demander une liberté conditionnelle.

Je crois qu'il était indispensable d'assister à cette réunion ne serait-ce que pour envisager la protection de l'enfant mineur et je remercie les conseillés du ministre d'avoir invités la FPASVV à ce débat. Je ne me suis pas exprimée publiquement sur ce dossier, que jai remis à Mme Thomas à la fin de la réunion.
L'Assemblée générale de la FPASVV aura lieu à Marseille le 16 avril à 14h et se tiendra à la cité des associations 93 La Cannebière 13 001 Marseille.

Les adhérents et les familles de victimes sont attendus nombreux pour débattre et soutenir.

La semaine suivante, un juge d'application des peines nous recevra avec une famille de victime le mari viendra remettre au juge son mémoire sur son drame : L'assassinat de son épouse avec actes de barbarie et tortures, là aussi l'assassin fut condamné à la réclusion criminelle à perpétuité : aux deux tiers de sa peine il peut demander une liberté conditionnelle, les familles de victimes si les juges d'application des peines leurs accordent un entretien, peuvent venir s'exprimer et présenter leur mémoire .

Geneviève Célant vice-présidente de la FPASVV.

Madame la sénatrice Marie-Thérèse Hermange le 23 mars 2005 a remis au premier ministre et au ministre de l'intérieur et des libertés locales le rapport achevé de la mission qui lui avait été confiée, elle vient d'adresser le volumineux rapport de 209 pages aux membres ayant participer aux groupes de travaux sur la sécurité des mineurs.

Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a placé en mission Madame la sénatrice auprès de Dominique de Villepin ministre de l'intérieur et des libertés locales. Le conseiller du ministre de l'intérieur Monsieur Luc Rudolph s'est vu confié cette mission aux côtés de madame Hermange pour l'élaboration de ce rapport sur la sécurité des mineurs.

En liaison avec les services compétents des administrations et tous les partenaires concernés par ce sujet délicat qu'est la protection des enfants proportionnellement plus souvent victimes de la criminalité et de la délinquance. Actuellement en France , les viols sont commis pour moitié , sur des mineurs: La majeure partie des violences touchant les plus jeunes s'exerce dans le cadre familial.

Madame Geneviève Célant- Auduberteau vice-présidente de la FPASVV et Mme Sylvie Diziain -Obstétar secrétaire de la fédération pour l'aide et le soutien aux victimes de la violence avec les conseils du docteur Michel Bourgat le président , sont très honorés d'avoir été sollicités pour participer avec d'autres associations de victimes à l'élaboration de ce document pour travailler et trouver ensemble des éléments de construction pour enrayer la violence des mineurs et de ce fait protéger les mineurs et les citoyens.